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Accords aériens pour un ciel toujours plus ouvert

accor-aerienDepuis les années 40, de nombreuses mesures sont prises pour simplifier et sécuriser les échanges aériens.

Dès 1946, les deux grandes puissances aéronautiques du moment, les États-Unis et le Royaume-Uni, ont conclu un accord dit "Bermudes I", qui a servi de modèle à la rédaction de tous les accords bilatéraux conclus par la suite, du moins jusqu'au début des années 80.

L'accord bilatéral classique repose, d'un point de vue économique, sur la négociation détaillée de quatre "piliers" : les droits de trafic, la capacité, les tarifs et les routes aériennes à quoi viennent s'ajouter diverses dispositions spécifiques non moins importantes relatives à la sécurité, la sûreté, les redevances, les taxes, etc. Il existe différents types de clauses des accords bilatéraux relatives aux libertés de l'air (droits de trafic), aux capacités, aux tarifs et aux routes. Plus de 3000 de ces accords sont actuellement en vigueur.

Les États-Unis ont, dès le début des années 90, proposé à leurs partenaires de signer un nouveau type d'accord sur les services aériens appelé accord de ciel ouvert (Open Sky). Les accords de ce type, actuellement en vigueur, se caractérisent par le fait qu'ils ne limitent pas le nombre de compagnies que chaque partie peut désigner, ne limitent pas les capacités exploitables et les fréquences permises sur les routes, ouvrent la totalité des droits de trafic, et laissent les opérateurs entièrement libres de fixer leurs prix dans la mesure où ils ne sont pas contestés simultanément par les deux pays (système de la double désapprobation). Depuis lors, de nombreux accords bilatéraux ont été conclus par le Cameroun. L'intégration des espaces aériens et la suppression des restrictions en vue de créer une saine et libre concurrence reposant sur les lois du marché et stimulatrices de l'activité du transport aérien ont amené le Cameroun à entamer des réformes dans le secteur dès 1993.

Aussi, y-a -t-il eu la Loi n°93/ 008 du 16 juillet 1993 et la Loi n°98/023 du 24 Décembre 1998 portant régime de l'aviation civile au Cameroun. Afin de ne pas être en marge de l'évolution du transport aérien international, le Cameroun est signataire de la Décision de Yamoussoukro qui libéralise l'accès aux marchés du transport aérien en Afrique.

La politique préconisée depuis plusieurs années en matière de libéralisation du secteur est mise en oeuvre en cohérence avec les évolutions enregistrées au niveau international à travers la négociation d'accords aériens de type de plus en plus libéral. Le Cameroun a conclu cinquante et deux (52) accords aériens bilatéraux dont une vingtaine prévoit la multidésignation des compagnies de transport aérien.

Le degré de libéralisation de ces accords varie de la liberté totale des capacités (accords conclus avec les Etats-Unis, la Suisse, tous les pays signataires de la Décision de Yamoussoukro) à une déter-mination préalable des capacités (Grande-Bretagne, Emirats Arabes Unis, Allemagne...). Toutefois, dans le cadre du processus de libéralisation du secteur engagé par le Gouvernement, les accords faisant partie de cette dernière catégorie font régulièrement l'objet de négociations visant l'augmentation progressive des capacités voire la suppression de toute limitation sur les capacités. Les capacités actuelles des accords bilatéraux conclus par le Cameroun, même pour ceux prévoyant une capacité déterminée au préalable offrent de grandes possibilités d'accès au marché des services aériens réguliers aussi bien pour les compagnies étrangères que camerounaises.

En effet, on constate que le degré d'implication des compagnies étrangères d'un pays donné dans le marché camerounais n'est pas forcément fonction du degré de libéralisation de l'accord bilatéral. A titre d'exemple, aucune compagnie américaine n'opère des services réguliers sur le Cameroun même si les deux pays sont liés par un accord de type "Open Sky" depuis le 16 février 2006. Et la signature des accords aériens avec les pays tiers présente de nombreux avantages qui permettent le développement des échanges entre pays, renforcent la compétitivité, améliorent les coûts de transport et des niveaux de sûreté et de sécurité dans les aéroports camerounais.

Le gouvernement camerounais poursuit ses efforts pour élargir le réseau des destinations internationales accessibles aux compagnies aériennes camerounaises en négociant des accords aériens bilatéraux avec des pays tiers. Malheureusement, ces accords ne sont pas exploités à cause de l'inexistence d'une compagnie aérienne nationale. Cette situation profite aux compagnies aériennes étrangères. Ainsi, Air France, Brussels Airlines, Swiss International, Kenya Airways, ... exploitent sans concurrence les services aériens entre leurs pays respectifs et le Cameroun.

Nicole Biloa NGAH
Chef de Service des Relations Internationales CCAA