Le droit aérien est généralement défini comme l'ensemble des règles juridiques relatives aux activités effectuées dans l'espace aérien. La prééminence de l'objectif de sécurité et le caractère international du transport aérien ont suscité la mise en place d'un cadre juridique touchant à divers aspects qui régissent les rapports entre les personnes physiques et morales.

Le droit de l'aviation civile met en jeu tous les acteurs du transport aérien : compagnies aériennes, aéroports, services de la navigation aérienne, passagers, marchandises et les Etats, ainsi que toutes les organisations internationales et autres structures corporatives créées par ceux-ci. Le droit de l'aviation civile constitue un véritable « ordre juridique » avec de très multiples facettes : international, administratif, public, privé, civil, pénal, commercial, communautaire. Il touche à la fois aux aspects techniques du transport aérien (navigation, sécurité) et aux aspects économiques (droits de trafic, concurrence) ; il tire ses sources entre autres des conventions internationales, des institutions, des Etats.

En ce qui concerne les conventions internationales multila-térales, elles constituent une source principale du droit de l'aviation civile, d'où proviennent les textes juridiques qui régissent les rapports entre les acteurs qui conviennent de les édicter et les appliquer. Ces conventions sont l'expression du consensus entre les Etats, leurs groupements et l'industrie du transport aérien. La première convention du secteur aérien date du 13 octobre 1919, date à laquelle la Société Des Nations rédige la Convention de Paris pour réguler le transport aérien international et le système d'immatriculation des aéronefs. Cette Convention marque la naissance du droit aérien.

En raison du caractère composite du droit aérien, les conventions édictées par la communauté internationale sont d'ordre public, privé ou pénal. Les Etats, acteurs principaux de l'activité du transport aérien, vont édicter les règles nécessaires pour les activités aériennes entre leurs territoires respectifs. C'est l'avènement des conventions de droit public.

La Convention de Chicago est la première Convention de droit public qui seconde celle de Paris : la Convention rela-tive à l'aviation civile internationale signée le 07 décembre 1944 par les délégués de 52 Etats réunis à Chicago. Actuellement, elle compte 189 Etats membres dont le Cameroun qui l'a ratifiée le 15 janvier 1960. Cette convention institue en son article 43, un organe permanent : l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Il existe d'autres conventions de droit public notamment : l'Accord de transit signé à Chicago le 07 décembre 1944; l'Accord de transport signé à Chicago le 07 décembre 1944 ; les divers Accords et traités régionaux.

Quant aux Conventions de droit privé, suivant l'intensité des activités et des relations entre le passager aérien et la compagnie aérienne, il est cité : la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 ; la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par les aéronefs étrangers, signée à Rome le 07 octobre 1952 ; et la Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur les aéronefs signée à Genève le 19 juin 1948.

Pour ce qui est des Conventions de droit pénal, plusieurs instruments aériens portent sur certaines infractions, les menaces nouvelles et émergentes. On distingue entre autres : la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963 ; la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970; la Convention pour la répression de la capture illicite dirigée contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal, le 23 septembre 1971 ; et la Convention sur le marquage des explosifs et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1 er mars 1991.

Compte tenu des menaces nouvelles et émergentes au niveau international, l'OACI a retenu les nouvelles disposi-tions à insérer dans ces conventions au cours de ses prochains travaux. Outre la ratification de la majorité de ces textes de conventions, le Cameroun a également adhéré aux instruments juridiques communautaires qui portent sur la libéra-lisation des services aériens intra-africains. L'Etat du Cameroun est Partie à deux instruments juridiques communautaires. Il s'agit de l'Accord relatif au transport aérien entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale signé à Libreville le 15 avril 1999 ; et la Décision relative à la mise en ceuvre de la Déclaration de Yamoussoukro concernant la libéralisation de l'accès aux marchés du transport aérien en Afrique.