Dix années après la libéralisation du secteur de l'aviation civile au Cameroun, on observe que le trafic aérien est en constante progression.

Il serait très audacieux de laisser penser qu'on pourrait faire un bilan exhaustif des dix années de libéralisation du secteur de l'aviation civile au Cameroun, après trente années de protectionnisme dans ce secteur d'activités. A titre de rappel, il est important de noter que depuis 1959, le secteur de l'aviation civile au Cameroun est beaucoup plus marqué par l'implication entière de l'Etat dans le secteur productif et concurrentiel. Après l'accession du pays à la souveraineté internationale et son adhésion le 15 janvier 1960 à la Convention relative à l'aviation civile internationale, c'est en 1963 que l'activité aéronautique commence à intéresser le législateur camerounais, et le 05 novembre 1963, la loi n° 63/35 du 05 novembre 1963 portant code de l'aviation civile est promulguée. Cette loi est le socle de la législation pri¬maire en matière d'aviation civile au Cameroun et constitue avec ses textes d'application, le régime de l'aviation civile en vigueurjusqu'à l'avènement de la législation dite de libéralisation qui marque le début du nouveau régime dans les années 90.

Côté visible de cette législation primaire à savoir ce à quoi s'intéresse le grand public, la loi de 1963 accordait à une seule société de transport le monopole d'exploitation des droits de trafic aérien du Cameroun, et la gestion de l'assistance en escale dans les aéroports. Ceci était valable au moment où le Cameroun faisait partie du Traité de Yaoundé portant création de la société Air Afrique. Avec la promulgation de la loi N° 71/LF - 4 du 04 juin 1971 portant création d'une société nationale de transports aériens, cette exclusivité a été transférée à la compagnie nationale Cameroon Airlines. L'article 2 de cette loi édicte que :"Cette société qui a le caractère d'une société d'économie mixte d'intérêt national, a le monopole de tous les transports aériens à. l'intérieur de la République Fédérale du Cameroun". Et l'article 3 poursuit :"Sur le plan international, la société assure le monopole de l'exploitation des droits de trafic de la République Fédérale du Cameroun", Plus de deux décennies de monopole.

Pendant plus de deux décennies, les activités de l'aviation civile s'effectueront donc au rythme d'un capitalisme monopolistique d'Etat, avec ce que cela comporte comme bienfaits et désagréments selon qu'on se range du côté de l'investisseur ou de l'usager Le phénomène mondial de déréglementation de l'activité principale de l'aviation civile connue pour la majorité des camerounais à savoir le transport aérien, n'a pas épargné le Cameroun.

L'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), sentant venir à grands pas la fin d'une époque durant laquelle les arrangements bilatéraux ont longtemps dominé les services aériens, a organisé la première Conférence Mondiale de Transport aérien pour préparer une meilleure régûlation dans ce secteur ô combien vital pour les économies nationales. Bien qu'étant hostile à une libéralisation des droits de trafic, l'Afrique a tout de même tenu à préserver sa présence sur la scène aéronautique internationale. C'est donc pour répondre à cette préoccupation que la déclaration de Yamoussoukro sur la nouvelle politique aéronautique africaine a été adoptée en 1988. Dans cette déclaration, les Ministres africains en charge de l'aviation civile exprimaient leur volonté de créer un climat de coopération nécessaire à la sauvegarde et au développement des activités aéronautiques en général et de transport aérien en particulier.

La fin du monopole

Proactif et meilleur élève, le Cameroun a voté en 1993 la loi N° 93/008 du 16 juillet 1993 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 04 janvier 1971 portant création d'une Société Nationale des Transports Aériens. Cette législation a consacré la fin du monopole de l'exploitation des transports aériens intérieurs et internationaux du Cameroun, autrefois dévolus à Cameroon Airlines. Cette libéralisation a vu la naissance aux côtés de Camair, des entreprises de transport aérien à l'instar de Air Affaires Afrique, Unitair, National Airways Cameroon .... Cependant, des sociétés du secteur continuaient à bénéficier de l'exploitation en exclusivité, de certaines activités.

En 1994, le Gouvernement signe une importante convention de concession, pour confier la gestion de certains aéroports à une société privée dénommée Aéroports Du Cameroun (ADC).

A la fin des années 90, tirant les conclusions de l'échec d'une stratégie et les limites d'une politique, les pays africains se sont retrouvés à Yamoussoukro aux fins d'adopter la Décision sur la libéralisation des services aériens intra-africains.

Aussi, pour aider le pays à sortir de la crise, le Gouvernement de la République, dans sa Déclaration Sectorielle de Transport et sa Lettre de Politique de Développement du 02 Juin 1998, réaffirmait le principe du désengagement de l'Etat du secteur productif, et concurrentiel. Dans le secteur aérien, le désengagement de l'Etat visait le recentrage du rôle de l'administration sur la supervision de la sécurité des vols, la sûreté aéronautique, la coordination des activités dans le domaine et la libéralisation totale du transport aérien en vue d'établir une réelle concurrence et intensifier la desserte du Cameroun.

C'est donc pour traduire en acte concret cette volonté de l'Etat, que l'Assemblée Nationale a adopté la loi N° 98/023 du 24 Décembre 1998 portant régime de l'aviation civile qui crée un nouveau cadre juridique de l'aviation civile et consacre l'option de libéralisation du transport aérien au Cameroun, en vue du développement compétitif et moderne de l'activité aéronautique. En effet, cette législation précède seulement l'instrument juridique communautaire de l'Union Africaine, à savoir : la Décision relative à la mise en ceuvre de la Déclaration de Yamoussoukro concernant la libéralisation de l'accès aux marchés du transport aérien intra-africain, qui ouvre le ciel africain aux compagnies éligibles du continent.

On note que les changements intervenus dans le secteur du transport ont suscité une attention particulière de la part d'un certains nombre d'opérateurs longtemps restés en observateurs curieux, face aux opportunités offertes par la libéralisation des services aériens qui sont un phénomène mondial. A la faveur de la libéralisation et des prescriptions des différents instruments juridiques du droit aérien, le gouvernement a entrepris un vaste champ de réforme notamment dans le domaine de la révision des arrangements aériens, pour débarrasser ces derniers de toutes les clauses ayant pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence entre les opérateurs. Malgré les soubresauts de l'économie mondiale et la disparition de la compagnie nationale Cameroon Airlines de la scène aéronautique,on observe que le trafic aérien est en constante progression d'environ 325 000 passagers en vols internationaux en 2001, ce chiffre a évolué d'année en année pour atteindre 400 000 passagers en 2006. Par contre, les baisses de trafic sont plutôt observées pendant la même période dans le transport aérien intérieur et régional.

La libéralisation progressive des services aériens et la mise en place d'une réglementation souple et attrayante ont fait apparaître à côté des transporteurs aériens traditionnels, le retour de la compagnie éthiopienne Ethiopian Airlines et l'arrivée de nombreuses sociétés nouvelles. Loffre de transport aérien ainsi diversifiée crée elle-même les conditions d'une saine concurrence. Cette nouvelle donne a engendré une meilleure maîtrise des tarifs surtout dans le sens Sud-Nord et vice versa. A titre d'exemple, à ce jour le tarif pratiqué par certaines compagnies aériennes entre le Cameroun et l'Europe ne dépasse guère 275 000 FCFA HT, ce qui représente moins de la moitié du tarif pratiqué avant la libéralisation.

Autrefois, le passager au départ du Cameroun devait réserver son voyage bien longtemps à l'avance pour trouver une place dans un avion, ce qui n'est plus le cas de nos jours.

Cependant, le chantier de l'élaboration des textes d'ap-plication à la loi portant régime de l'aviation civile n'est pas encore à son terme. Bien des décrets et arrêtés sont encore attendus, pour mieux asseoir la libéralisation, et créer des conditions d'un développement sain et ordonné du secteur de l'aviation civile. Sur le plan national, des difficultés persistent et empêchent le transport aérien intérieur de décoller Celles-ci ne sont nullement le fait de la libéralisation qui disons-le une fois de plus, vise à désengager l'Etat des secteurs porteurs mais, presque toujours déficitaires, pour laisser la place à l'initiative privée dans un environnement concurrentiel, mais réglementé. Nombre de compagnies nationales se sont essayées dans cette activité, sans pouvoir atteindre les buts qu'elles se sont fixées.

La plupart sont à ce jour en cours de restructuration. Seule Air Leasing Cameroon assure pour le moment, des liaisons entre le Sud et le Nord du pays. A une certaine époque, une compagnie d'un pays frère assurait les liaisons internes du Cameroun, dans le cadre d'une concession temporaire mais gratuite des droits de trafic. Comme on peut le constater, progressivement mais de façon ordonnée, l'aviation camerounaise est en nette amélioration. Nous connaissons par nature que l'être humain est hostile au changement. Pour le cas des transports aériens, nous notons avec bonheur, la satisfaction de l'usager et celle de l'industrie, grâce aux bienfaits de la libéralisation.