L'organisation actuelle de la sûreté de l'aviation civile au Cameroun ne représente qu'un maillon dans la chaîne de l'organisation mondiale.

Lorsqu'on parle de l'organisation d'une structure ou d'une activité régalienne, on pense tout de suite à son organigramme, c'est-à-dire la représentation schématique des diverses relations de travail qui existent entre ses différents organes de base pour garantir son animation fonctionnelle interne et externe, les noms et les composants des-dits organes de base, les documents utilisés, les textes juridiques et les règles de son fonctionnement.

La sûreté de l'aviation civile n'échappe pas à ce schéma général d'ensemble ci-dessous représenté à l'échelle mondiale et dont l'organisation actuelle au Cameroun n'est qu'un simple maillon. En effet, la sûreté de l'aviation civile a deux volets : la sûreté en vol assurée par les compagnies aériennes elles-mêmes, et la sûreté au sol assurée aux aéroports par des services spécialisés et désignés de l'État auquel appartient l'aéroport. Ces deux volets se complètent. C'est pour cette raison que les avions faisant régulièrement le tour du monde, la sûreté de l'aviation civile applique en tout lieu :

- Les normes et pratiques recommandées (SARPs) d'un organisme de droit public des Nations Unies, l'OACI (Organisation de l'aviation Civile Internationale) créée le 07 décembre 1944 à Chicago (USA) et qui compte aujourd'hui 190 États membres dont le Cameroun ;

- Les instructions techniques d'un organisme de droit privé , l'IATA (Association du transport aérien international) crée en 1945 à la Hvan (Cuba) et qui compte aujourd'hui plus de 250 compagnies aériennes nationales et/ou privées, membres.

Pour mieux illustrer tout ce qui précède, le présent article sera développé en deux parties Une première partie consacrée à l'organigramme général de la sûreté de l'aviation civile à l'échelle mondiale, et une deuxième partie consacrée à l'organisation actuelle proprement dite de la sûreté de l'aviation civile au Cameroun.

2 - Organisation proprement dite de la sûreté de l'aviation civile au Cameroun

Inspirée de l'organigramme ci-contre établi à l'échelle mondiale, l'organisation de la sûreté au Cameroun se veut décentralisée et établie à deux (2) niveaux, national et aéroportuaire, avec des organes de politique générale et de supervision, d'animation et de mise en oeuvre ainsi qu'il suit :

Au niveau aéroportuaire, les organes sont :

- Le Comité de Sûreté d'aéroport (CSA), organe consultatif créé par arrêté du président de la république, n° 222/CAB/PR du 13 juillet 2004, se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président nommé par le Ministre des Transports.

Ses recommandations font l'objet d'un compte rendu signé de son président et de son secrétaire, adressé au Préfet compétent pour approbation. Copie dudit compte rendu est transmise au Comité National de Sûreté (CNS) de l'aviation civile. Les membres du CSA sont ceux indiqués par l'organigramme établi à la partie 1 ci-contre, son Secrétaire statutaire est le Chef de Structure AVSEC (Sûreté de l'aviation civile), appartenant à la CCAA et Coordonnateur de la mise en œuvre des mesures de sûreté sur l'ensemble de l'aéroport. En effet, les recommandations du CSA sont, après approbation du Préfet, rendus exécutoires par la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA). Sur l'organigramme de la partie 1 ci-contre, la structure AVSEC est appelée " Airport Security Unit " et peut être dans certains pays où une autorité aéronautique d'envergure nationale n'existe pas encore, érigée en une véritable autorité aéroportuaire pour la supervision locale de la sûreté (cas de l'Aéroport International Léopold Sédar Senghor à Dakar au Sénégal). Au niveau de l'aéroport, c'est le Programme de Sûreté de l'Aéroport, en abrégé "PSA", qui est appliqué, même si en général le PSA est l'émanation du PNS (Programme National de Sûreté de l'aviation civile) ;

La Structure de sûreté de l'aéroport (Structure AVSEC). Organe de la CCAA dont le Chef est statutairement secrétaire du CSA, son rôle est d'assurer la coordination de la mise en œuvre des mesures de sûreté de l'aviation découlant du PSA, émanation du PNS. En d'autres termes, le chef de la structure AVSEC de l'aéroport coordonne la mise en ee se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président nommé par le Ministre des Transports œuvre des mesures de sûreté de l'aviation civile à l'aéroport par les Administrations partenaires de la CCAA, à savoir :

- Filtrage (Passagers et bagages de cabine) : Police

- Contrôle d'accès hors aérogares : Gendarmerie

- Contrôle sûreté des bagages de soute : Douane

- Renseignements sur la menace : (Réservé)

- Sûreté des aéronefs stationnés : Compagnie aériennes elles-mêmes

- Le Comité National de Sûreté (CNS) de l'aviatiion civile, organe consultatif créé par décret c Président de la République, n° 2004/185 du 13 juill 2004, et sa constitution constatée par arrêté du Premier Ministre n° 081/CAB/PM du 31 mai 2005, : réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président, le Ministre des Transports qui rend exécutoire les recommandations du CNS et soum au Président de la République un rapport d'activité Les membres du CNS sont ceux indiqués par l'organigramme établi à la partie 1 ci-contre, Secrétariat statutaire est assuré par l'administration chargée de l'aviation civile

- La CCAA, désignée autorité compétente natione en sûreté de l'aviation civile par décret du Préside de la République, n° 2004/184 du 13 juillet 201 portant définition et organisation du Programr National de Sûreté (PNS) de l'aviation civile Cameroun, est membre privilégié du CNS

- Le Comité Permanent de Suivi des Conventions de Partenariat dans le domaine de la Sûreté ~ l'aviation civile, créé par décision N°00091/D/CCAA/DG/DSF/SDDS du 20 me 2008. Le Comité a pour mandat de :

- Suivre la mise en ouvre des conventions de partenariat

- Servir de conseil aux divers organismes et administrations dans l'application des dites conventions signées avec la CCAA pour la mise œuvre du programme national de sûreté l'aviation civile

- Proposer en cas de besoin des révisions et/amendements aux diverses conventions de partenariat signées.

Présidé par le Directeur de la Sûreté et de Facilitation de la CCAA, les membres de ce Comité sont les représentants de :

- L'état Major de l'armée de l'air

- La Délégation Générale à la Sûreté Nationale

- La Direction Générale de la Recherche Extérieur

- La Direction Générale des Douanes

- La Gendarmerie Nationale.