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Comité de sûreté d'aéroport : la soupape de sécurité

comit_soupapeL'une des missions des comités locaux de sûreté crées dans les aéroports est de réglementer la circulation des personnes et des biens dans les zones interdites.Tâche à laquelle ils s'acquittent avec plus ou moins de bonheur.

" La loi c'est la loi, il faut la respecter ", a-t-on coutume de dire. Avec raison. Mais là où la loi peut être appliquée non par contrainte, mais par une action concertée, de manière à obtenir l'adhésion de toutes les parties prenantes, c'est encore mieux. D'où la nécessité parfois de l'adapter à certaines réalités locales. Et c'est ce que semble avoir fait le comité de sûreté de l'aéroport de Bafoussam-Bamougoum, qui vient de prendre la résolution d'aménager des points de passage afin de permettre une circulation réglementée et donc sécurisée des personnes, des véhicules et des engins sur le périmètre de l'aéroport.

Pour rendre cette mesure efficace, le comité s'engage à rendre publiques les consignes de sécurité à travers une diffusion par voies d'affiches et par les médias locaux en Français et dans les langues locales.

En effet, les autorités administratives et aéroportuaires de la ville avaient constaté que malgré toutes les interdictions et la forte sensibilisation menée, la piste d'atterrissage qui a divisé le village Bamougoum en deux était traversée à longueur de journée par les villageois, au mépris des règles de sécurité longtemps établies en la matière et au mépris des risques qu'elles encouraient.

Tout commence en 1989, lorsque M. BELL Luc René, alors Préfet du département de la Mifi prend une mesure (l'arrêté n°886/AP/F35/SP du 10 avril 1989) portant interdiction de l'accès dans l'enceinte de l'aéroport de Bafoussam-Bamougoum. Cette mesure faisait suite aux exactions commises par certaines populations riveraines qui contestaient les conditions dans lesquelles elles ont été indemnisées après leur expropriation pour utilité publique du site ayant servi à la construction de l'aéroport.

Mais au-delà de cette mesure administrative locale, se posait déjà le problème plus général de la sûreté dans les aéroports. En effet, dans le souci de préserver les populations des nuisances occasionnées par la proximité des aéroports, les pouvoirs publics s'attèlent à les éloigner de plus en plus des agglomérations. Cela ne semble pourtant pas empêcher ces populations de se rapprocher de ces lieux qui exercent sans conteste un attrait certain sur elles.

Pour réglementer la circulation des personnes et des véhicules dans l'enceinte des aéroports, l'arrêté n°91/150 portant création des comités locaux de sûreté dans les aéroports camerounais a été signé par le Président de la République le 11 mars 1991.

Avec les différentes mutations intervenues dans le secteur de l'aviation civile nationale sous l'impulsion de l'OACI, ce texte a subi une mue profonde pour devenir le comité de sûreté de l'aviation civile dans les aéroports à la faveur de l'arrêté N°222/CAB/PR du 13 juillet 2004. C'est sur la base de ce texte que le Ministre des Transports a nommé par arrêté N°000861/D/MINT/SG le premier président du comité de sûreté de l'aéroport de Bafoussam-Bamougoum le 10 septembre 2004 en la personne du Commandant d'aérodrome de l'époque qui va convoquer la première réunion quelques mois plus tard dans le but de recenser les problèmes qui pourraient constituer une menace pour la sûreté et la sécurité de l'aviation civile au plan local.

Cette activité se poursuit aujourd'hui par le représentant actuel de l'autorité Aéronautique suite à sa désignation par Décision n°000328/D/MINT/CAB du 14 novembre 2007.

En effet, le Comité de sûreté de l'aéroport est un organe consultatif qui se réunit au moins une fois par mois et ses recommandations font l'objet d'un compte rendu adressé au Préfet compétent pour approbation avec copie au Comité National de Sûreté (CNS) de l'aviation civile.

En dehors de ses attributions contenues dans le texte organique, le Comité sert de lien entre les services techniques et commerciaux de l'aéroport et l'autorité administrative. Pour le cas spécifique de Bafoussam, à cause de l'activité aérienne réduite, les réunions regroupent les services de sécurité installés en ville qui n'interviennent sur la plateforme que lors des mouvements d'aéronefs annoncés. Son action consiste également à sensibiliser les populations qui fréquentent la piste d'atterrissage qui a divisé le village Bamougoum en deux, sur le danger qu'elles encourent en la traversant en permanence.

Des réunions sont ainsi organisées avec l'appui du Sous Préfet et l'implication des Chefs de Groupement et des villages riverains. Après la sensibilisation, des points de passage seront aménagés pour permettre une circulation réglementée des personnes, des véhicules et des engins, avec des consignes de sécurité diffusées par voie d'affiches et par les média locaux en français et dans les langues locales.

Le fonctionnement du Comité dépend de sa collaboration avec l'autorité administrative représentée par le Préfet de la localité abritant les installations aéroportuaires. En effet, le décret N°72/349 du 24 juillet 1972 portant organisation administrative du Cameroun et les textes subséquents attribuent à l'autorité administrative des pouvoirs étendus sur les forces de maintien de l'ordre placées sous son autorité directe. Du fait de ces pouvoirs exercés par le Préfet, les comptes rendus des réunions du Comité soumis à son approbation peuvent l'amener, s'il le juge opportun, à mettre ou non à la disposition du Comité des moyens de dissuasion nécessaires pour résoudre un problème de sûreté.

Il faut néanmoins remarquer que le fait pour un Commandant d'aérodrome, un représentant ou un chef de circulation aérienne de présider une réunion où est représenté le Préfet pose un problème de déontologie administrative, ce responsable étant considéré dans le cadre d'un département comme un collaborateur technique de rang inférieur du Préfet.

Le président devrait par conséquent faire preuve de plus de tact dans son attitude vis-à-vis du Préfet, pour éviter des heurts compréhensibles dans le type de rapports entre un " Chef de terre " et ses collaborateurs.

Manfred Josué NGOM
Représentant de l'autorité aéronautique auprès de I"Aéroport de Bafoussam-Bamougoum