Un cadre reglémentaire mixte

La législation aéronautique au Cameroun repose à la fois sur un cadre règlementaire international et interne.

Depuis son accession à l'indépendance le 1 er janvier 1960, le Cameroun a signé de nombreuses conventions internationales dans le secteur de l'aviation civile. De même, le pays a engagé sur le plan purement national, la mise en place d'un cadre réglementaire.

L'analyse de ce cadre réglementaire international permet de noter qu'à la base de l'aviation civile dans le monde en général et au Cameroun en particulier, il y a la convention de Chicago du 7 décembre 1944. Elle sert de constitution à l' OACI. Le Cameroun a ratifié cette dernière le 15 janvier 1960.

A côté de cette convention de base, il existe sur le plan régional et sous régional deux instruments juridiques qui contribuent également à règlementer le secteur de l'aviation civile au Cameroun : la déclaration de Yamoussoukro et l'accord CEMAC de 1999.

La Décision de Yamoussoukro de 1999, dont le Cameroun est signataire, concerne la mise en oeuvre de la Déclaration de Yamoussoukro sur la libéralisation de l'accès au marché du transport aérien en Afrique. Les objectifs principaux de cette Décision sont la promotion et le développement des services aériens à travers une libéralisation graduelle et progressive des services de transport aérien réguliers et non réguliers intraafricain. Elle règlemente des domai-nes tels que : l'octroi des droits de trafic, les tarifs, les fréquences et capacités, les désignations et autorisations, les règles de concurrence et le règlement des différends.

L'accord CEMAC quant à lui, signé le 18 août 1999 à Bangui par les pays de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale a une portée bien définie, à savoir : permettre une meilleure desserte de la communauté, promouvoir les relations économiques et commerciales entre les Etats membres de la Communauté, prévenir les mesures susceptibles de porter préjudice au développement du transport aérien entre Etats ; encourager la mise en oeuvre des mesures préventives en matière de supervision de la sécurité des vols et favoriser la coopération technique et commerciale entre les compagnies aériennes.

L'air moderne de l'aviation

Sur le plan de la réglementation interne de l'Aviation Civile au Cameroun, plusieurs textes coexistent. Les principaux sont la Loi N°63/LF/35 du 05 novembre 1963 portant code de l'aviation civile et la loi du 24 décembre 1998 portant régime de l'Aviation Civile.

La Loi du 05 novembre 1963 est une uniformisation des différentes législations aéronautiques disparates qui étaient en vigueur au Cameroun occidental, ainsi qu'au Cameroun oriental. Elle fut abrogée par la Loi du 24 décembre 1998. Pour être plus exacte, on devrait dire abrogée dans ses dispositions contraires à celles de 1998. C'est dire s'il y a encore quelques survivances de cette Loi de 1963 qui continue toujours de s'appliquer chaque fois qu'il y a, sur un point donné, silence de la Loi de 1998. La Loi de 1998 marque le début de l'ère moderne de l'Aviation Civile au Cameroun. Elle entend régir toutes les activités ayant un rapport direct ou indirect avec la navigation aérienne. Aussi, prend-t-elle en compte les aéronefs, les aérodromes, le transport aérien et le personnel navigant.

L'objectif de cette Loi, qui se veut révolutionnaire, est de rendre le transport aérien camerounais plus compétitif dans un environnement international marqué de plus en plus par l'économie libérale et la lutte contre les menaces telles que le terrorisme, auxquelles est exposée cette activité. La réforme de 1998 a donc fondamentalement changé l'aviation civile camerounaise dans le sens de la moderniser au moyen de la libéralisation progressive des services aériens, la mise en place d'une réglementation adéquate et une sécurisation accrue du transport aérien.

ETOGO OHANDZA Joël

Chef du Service de la Réglementation CCAA