CCAA: l'OACI l'a voulu, le Cameroun l'a réalisé

Publication : dimanche 28 novembre 2010 17:52

Parti du souci de la communauté internationale de créer une entité chargée de superviser la sécurité et la sûreté dans le pays, les experts camerounais ont doté la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), d'autres missions régaliennes. Notamment le développement du transport aérien, et l'entretien des infrastructures aéroportuaires.

 

Depuis la signature de la convention de l'aviation civile internationale dite convention de Chicago, le 07 décembre 1944, la communauté de l'aviation civile internationale a toujours pensé, à raison, que les Etats contractants (Etat ayant ratifié ladite convention) assumeraient sans difficultés leurs responsabilités et obligations telles que prescrites par cette convention.

Pour cette raison, les Etats contractants se sont focalisés dès les années 1980, c'est-à-dire vingt ans après sa ratification, le 15 janvier 1960, par le Cameroun, à l'amélioration des systèmes de navigation, notamment les futurs systèmes de navigation par satellite encore appelés système " FANS ".

Mais depuis 1995, l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale), a conduit successivement trois programmes qui sont : l'évaluation volontaire de supervision de la sécurité ; le programme universel des audits de supervision de la sécurité (USOAP) et l'approche globale systémique des audits de la supervision de la sécurité. L'évaluation volontaire a été réalisée grâce au financement des Etats ayant répondu positivement, à l'instar du Cameroun, à recevoir la mission de l'OACI. Elle n'a pas été réalisée dans tous les Etats contractants. Quant aux deux autres programmes, par leur caractère universel, ils étaient des pro-grammes obligatoires à tous les Etats contractants.

Les conclusions de ces programmes ont montré de nombreuses carences. Elles ont pu notamment dénombrer que les lois pro-mulguées par les Etats pour le secteur de l'aviation civile dans la plupart des cas, n'ont pas donné une autorité suffisante aux entités chargées des affaires de l'aviation civile. En plus, la plupart des Etats ne disposaient pas de la totalité des règlements. Pourtant, l'une des obligations des Etats contractants de la convention est l'adoption des normes internationales en règlement national.

Dans la plupart des cas, les missions et la fonction de supervision étaient diluées dans le ministère chargé de l'aviation civile des Etats. En clair, les Etats ne prévoyaient ainsi aucune entité spécifique pour s'en occuper. Dans le même ordre d'idées, certains Etats n'ont pas mis la priorité dans la formation du personnel technique, bien que les ressources humaines soient un élément nécessaire de la supervision de la sécurité. Les autorités internationales disposent également que la mise en application des normes nationales et internationales doit être appuyée par des documents destinés à guider l'industrie nationale du secteur de l'aviation civile quant à la manière de s'acquitter de leur fonction dans les règles de l'art. Ces documents étaient inexistants dans certains Etats.

Autre préoccupation, l'obligation de certification, autorisation et approbation des personnels, des infrastructures et des équipements découle nt des articles pertinents de la convention de Chicago ; elle demande au-delà de la promulgation des textes réglementaires, la mise en muvre des systèmes qui nécessitent des moyens financiers, ce qui était inexistant dans la plupart des pays. Tout comme d'ailleurs l'obligation de la responsabilité des Etats contractants de veiller au maintien continu des conditions ayant servi à la certification ou à l'approbation des documents et certificats. A cause de plusieurs autres facteurs, certains Etats n'exerçaient pas la surveillance continue des activités de l'aviation civile. Il a enfin été constaté, dans la plupart des Etats, l'inexistence des systèmes effectifs en charge des résolutions des problèmes constatés lors des accidents ou incidents des aéronefs de l'aviation civile.

Créer une entité de supervision

Les huit carences ci-dessus énumérées représentent pourtant les éléments cruciaux d'un système de supervision de la sécurité. Eu égard à ce qui précède, il était impératif que les Etats contractants créent des entités nationales chargées de la supervision de la sécurité et dotées des moyens financiers adéquats.

Cette recommandation de la communauté internationale peut donner lieu à plusieurs types d'organisation aux Frais. Pour sa part, le Cameroun a choisi la création d'un établissement administratif public doté d'une personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Ainsi, dès 1997, avec le financement de la Communauté Européenne, le Cameroun a confié l'élaboration du projet de loi portant régime de l'aviation civile à un groupe d'experts Camerounais. De plus, le directeur de l'aviation civile a créé un groupe de réflexion et de suivi au sein de sa direction. Le projet de loi a été présenté lors de la session de l'assemblée de novembre 1998 et la loi a été promulguée le 24 décembre 1998 par le président de la République. Le décret d'application portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité Aéronautique a été signé le 16 septembre 1999.

Ces deux importants textes ont donné à l'Autorité Aéronautique non seulement la mission de supervision de la sécurité et la sûreté telle que recommandée par la communauté internationale, mais aussi, d'autres missions régaliennes, notamment le développement du transport aérien, la mise en oeuvre des mesures de sûreté dans les aéroports et la planification du développement et l'entretien des infrastructures aéroportuaires. Le 26 janvier 2000, suite à un décret présidentiel, les premiers dirigeants de l'Autorité Aéronautique sont nommés. La nouvelle structure occupera les locaux de l'ex-direction de l'aviation civile comme siège provisoire avec à son sein tout le personnel de ladite direction. Le 26 février 2001, par arrêté du ministre des Transports, le personnel technique de l'ancienne direction de l'aviation civile est détaché à l'Autorité Aéronautique ; c'est ce dernier fait qui finalise la mise en place complète de l'Autorité Aéronautique.

Englebert ZOA ETUNDI

Inspecteur n°2 CCAA