Décrets

Publication : lundi 23 novembre 2020 16:26

 

Décret N°2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’autorité aéronautique du Cameroun.

Décret N°2015/0996/PM du 29 avril 2015 portant organisation de la prévention du risque aviaire et animalier sur les aérodromes du Cameroun

Décret N°2015/0997/PM du 29 avril 2015 fixant les modalités d'habilitation et de prestation de serment des inspecteurs de l'Autorite Aéronautique

cret 2012 0001 PM du 11 janvier 2012 completant certaines dispositions du decret 2003 2031 PM du 04 09 2003 relatif a l exercice de la profession de transport aerien

Décret N° 2010/2570/PM du 08 sep 2010 fixant les modalités d'ouverture et de conduite des enquêtes techniques d'accident ou d'incident grave d'aéronef civil

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