Lancement d’une consultation publique relative à certains projets de règlements en matière de sécurité aérienne
Publication : lundi 31 mai 2021 17:02
Dans le cadre de son processus d’élaboration de la réglementation, la Cameroon Civil Aviation Authority CCAA) lance une consultation publique pour recueillir les commentaires de toute organisation ou personne ayant un intérêt ou susceptible d’être impactée par les projets de règlements donnant lieu aux avis suivants :
• NPA 2021-01 : Projet d’arrêté établissant les exigences communes relatives à la fourniture des services de la navigation aérienne au Cameroun ;
• NPA 2021-02 : Projet d’arrêté fixant les règles de l’air applicables aux aéronefs camerounais et étrangers ;
• NPA 2021-03 : Projet d’arrêté fixant les exigences spécifiques applicables à la fourniture des services de la circulation aérienne au Cameroun ;
• NPA 2021-04 : Projet d’arrêté fixant les exigences spécifiques applicables à la fourniture du service de conception des procédures de vol aux instruments au Cameroun.
Ces avis sont disponibles sur le site www.dasis.ccaa.aero, rubrique « Rulemaking Process », section « NPR/NPA ». Les listes de vérification de conformité aux Annexes 2 et 11 associées respectivement aux NPA 2021-02 et 2021-03 sont également disponibles dans la section « CC ».
Les commentaires sur les avis publiés peuvent être envoyés à la CCAA, à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en utilisant le formulaire DCRCA.REG.FORM.003 téléchargeable dans la section « NPR/NPA ».
La présente consultation est ouverte du 1er au 30 juin 2021.