La délivrance de la licence d’exploitation aérienne et maintien au menu des « mardis Aérien »
Publication : jeudi 19 août 2021 15:58
La deuxième session du concept « les mardis aérien » a eu lieu le mardi 17 août 2021 en visio-conférence et l’exposé a porté sur la délivrance d’une licence d’exploitation arienne et maintien.
Il ressort que, toute entreprise qui veut opérer comme transporteur aérien au Cameroun, doit au préalable obtenir une licence d'exploitation aérienne (LEA) et un Certificat de Transporteur Aérien (CTA) délivré par la CCAA.
La LEA est délivrée pour une durée indéterminée. Elle autorise le spotulant a effectuer à titre onéreux le transport aérien de passagers, de courriers et/ ou de fret.
Aussi, sa délivrance est régit par les textes réglementaires suivants :
• le Décret N° 2003/2031/PM de 2003 relatif à l'exercice de la profession de transporteur aérien au Cameroun ;
• l’Instruction N° 000355/CCAA/DG/DSA relative à l'acquisition du titre de transporteur aérien et
• le code OHADA
Par conséquent, la Licence d’Exploitation Aérienne est délivrée à une entreprise par la CCAA, après l’évaluation satisfaisante de la documentation technique du postulant.
Aussi, l'acquisition de la LEA passe par un processus rigoureux dont le but est de s'assurer que l'exploitant est en mesure de garantir la Sécurité et la Sûreté de son Exploitation. Toutefois, la surveillance continue de l'exploitant par la CCAA fait partie intégrante du système sus-évoqué. Elle permet à la CCAA de s'assurer que les activités du transporteur aérien se déroulent suivant les pratiques sécuritaires acceptées et telles que décrites dans les manuels déposés et approuvés.
Il est à noter que, la viabilité et la rentabilité de l’entreprise sont des éléments critiques pris en compte lors de l’évaluation des documents.
NB : Retrouvez toutes les lois, décrets, et lettres circulaires portant sur l’aviation civile du Cameroun sur ce site. Pour toutes informations sur les procédures, et documents nécessaires, rendez-vous dans la plateforme électronique DASIS (Cameroon Civil Aviation Authority. Directorate of Aviation Safety Information System) (http://dasis.ccaa.aero)