Redevances pour services rendus

Publication : dimanche 8 août 2021 11:39

Annexe du décret fixant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des redevances pour services rendus par l’Autorité Aéronautique 

 

1. Délivrance des titres aéronautiques, qualifications et autorisations relatifs à la supervision de la sécurité

1.1        Personnels aéronautiques

1.1.1         Certification des personnels navigants

A. Pilote privé d’avion (PPL(A)) et pilote d’aéronef léger (LAPL(A))

  • Titres aéronautiques

 Description

Taux en FCFA

Taux en EUR

Frais d’examen théorique (par épreuve)

5 000

 7,62

Frais d’examen pratique (par heure de vol)

50 000

 76,22

Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence PPL(A) ou LAPL(A) par équivalence

25 000 

 38,11

Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence PPL(A) ou LAPL(A) par équivalence

50 000 

  76,22

Validation d’une licence étrangère PPL(A) ou LAPL(A)

50 000

 76,22 

Renouvellement de la validation d’une licence étrangère PPL(A) ou LAPL(A) 

75 000

 114,34

Etablissement d’un certificat de compétence linguistique ou d’un duplicata

10 000

15,24 

Renouvellement / Réémission d’un certificat de compétence linguistique

7 500

 11,43

Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata pour PPL(A) ou LAPL(A)

20 000

 30,49

Etablissement d’une licence PPL(A), LAPL(A) ou d’un duplicata)

25 000

  38,11

Renouvellement / Réémission d’une licence PPL(A) ou LAPL(A)

20 000

30,49 
  • Qualifications
 Description

Taux en FCFA

Taux en EUR

Endossement / Renouvellement d’une qualification de classe dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

50 000

 76,22  

Prorogation d’une qualification de classe dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

40 000

60,98 

Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

75 000

114,34 

Prorogation d’une qualification de type dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

65 000

 99,09

Endossement / Renouvellement d’une qualification de vol aux instruments dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

30 000

45,73 

Prorogation d’une qualification de vol aux instruments dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

20 000

30,49 

Endossement / Renouvellement d’une qualification de vol de nuit dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

30 000

 45,73

Prorogation d’une qualification de vol de nuit dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

20 000

30,49 

Endossement / Renouvellement d’une qualification d’instructeur dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

75 000

 114,34

Prorogation d’une qualification d’instructeur dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

65 000

99,09

B. Pilote professionnel d’avion (CPL(A)) et pilote de ligne d’avion (ATPL(A))

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux en FCFA

Taux en EUR

Frais d’examen théorique CPL(A) ou ATPL(A) (par épreuve)

10 000

15,24

Frais d’examen pratique CPL(A) ou ATPL(A) (par heure de vol)

75 000

 114,34

Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence CPL(A) ou ATPL(A) par équivalence

50 000

76,22  

Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence CPL(A) ou ATPL(A) par équivalence

150 000

228,67

Validation d’une licence étrangère CPL(A) ou ATPL(A)

150 000

228,67

Renouvellement de la validation d’une licence CPL(A) ou ATPL(A) étrangère

100 000

152,45

Etablissement d’un certificat de compétence linguistique ou d’un duplicata

10 000

15,24

Renouvellement / Réémission d’un certificat de compétence linguistique

7 500

 11,43

Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata pour CPL(A) ou ATPL(A)

20 000

30,49 

Etablissement d’une licence CPL(A), ATPL(A) ou d’un duplicata

50 000

76,22  

Renouvellement / Réémission d’une licence CPL(A) ou ATPL(A)

25 000

38,11
  • Qualifications
 Description

Taux en FCFA

Taux en EUR

Endossement / Renouvellement d’une qualification de classe dans une licence CPL(A) ou ATPL(A) 

75 000

 114,34

Prorogation d’une qualification de classe dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)

65 000

99,09  

Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)

100 000

 152,45

Prorogation d’une qualification de type dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)

75 000

 114,34

Endossement / Renouvellement d’une qualification de vol aux instruments dans une licence CPL(A)

30 000

45,73 

Prorogation d’une qualification de vol aux instruments dans une licence CPL(A)

20 000

30,49  

Endossement / Renouvellement d’une qualification d’instructeur dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)

100 000

152,45 

Prorogation d’une qualification d’instructeur dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)

75 000

 114,34

C. Pilote privé d’hélicoptère (PPL(H)) et pilote d’aéronef léger (LAPL(H))

  • Titres aéronautiques
Description 

Taux en FCFA

Taux en EUR

Frais d’examen théorique (par épreuve)

5 000

 7,62

Frais d’examen pratique (par heure de vol)

50 000

76,22 

Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence PPL(H) ou LAPL(H) par équivalence

25 000

 38,11

Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence PPL(H) ou LAPL(H) par équivalence

50 000

76,22 

Validation d’une licence étrangère PPL(H) ou LAPL(H)

50 000

76,22 

Renouvellement de la validation d’une licence étrangère PPL(H) ou LAPL(H)

75 000

114,34

Etablissement d’un certificat de compétence linguistique ou d’un duplicata

10 000

15,24

Renouvellement / Réémission d’un certificat de compétence linguistique

7 500

 11,43

Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata

20 000

30,49

Etablissement d’une licence PPL(H) ou LAPL(H) ou d’un duplicata

40 000

60,98

Renouvellement / Réémission d’une licence PPL(H) ou LAPL(H)

20 000

30,49
  • Qualifications
 Description

Taux en FCFA

Taux en EUR

Endossement / Renouvellement d’une qualification de classe dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

50 000

76,22 

Prorogation d’une qualification de classe dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

40 000

60,98

Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

75 000

114,34

Prorogation d’une qualification de type dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

65 000

99,09  

Endossement / Renouvellement d’une qualification de vol aux instruments dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

30 000

45,73

Prorogation d’une qualification de vol aux instruments dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

20 000

30,49 

Endossement / Renouvellement d’une qualification de vol de nuit dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

30 000

45,73

Prorogation d’une qualification de vol de nuit dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

20 000

30,49 

Endossement / Renouvellement d’une qualification en montagne dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

70 000

106,71

Prorogation d’une qualification de vol en montagne dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

60 000

91,47

Endossement / Renouvellement d’une qualification d’instructeur dans une licence PPL ou LAPL(H)

75 000

114,34

Prorogation d’une qualification d’instructeur dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

65 000

99,09  

D. Pilote professionnel d’hélicoptère (CPL(H)) et pilote de ligne d’hélicoptère (ATPL(H))

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux en FCFA

Taux en EUR

Frais d’examen théorique CPL(H) ou ATPL(H) (par épreuve)

10 000

15,24

Frais d’examen pratique CPL(H) ou ATPL(H) (par heure de vol)

75 000

114,34

Frais d’examen pratique pour extension aux décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé

70 000

106,71

Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence CPL(H) ou ATPL(H) par équivalence

50 000

76,22

Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence CPL(H) ou ATPL(H) par équivalence

150 000

228,67

Validation d’une licence étrangère CPL(H) ou ATPL(H)

150 000

228,67

Renouvellement de la validation d’une licence CPL(H) ou ATPL(H) étrangère

100 000

152,45

Etablissement d’un certificat de compétence linguistique

10 000

15,24

Renouvellement / Réémission d’un certificat de compétence linguistique

7 500

 11,43

Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata pour CPL(H) ou ATPL(H)

20 000

30,49 

Etablissement d’une licence CPL(H), ATPL(H) ou d’un duplicata

50 000

76,22

Renouvellement / Réémission d’une licence CPL(H) ou ATPL(H)

25 000

 38,11
  • Qualifications
 Description

Taux en FCFA

Taux en EUR

Endossement / Renouvellement d’une qualification de classe dans une licence CPL(H) ou ATPL(H) 

75 000

114,34

Prorogation d’une qualification de classe dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)

65 000

99,09  

Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)

100 000

152,45

Prorogation d’une qualification de type dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)

75 000

114,34

Endossement / Renouvellement d’une qualification de vol aux instruments dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)

30 000

45,73

Prorogation d’une qualification de vol aux instruments dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)

20 000

30,49 

Endossement / Renouvellement d’une qualification d’instructeur dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)

100 000

152,45

Prorogation d’une qualification d’instructeur dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)

75 000

114,34

 

E. Personnel navigant de cabine

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux en FCFA

Taux en EUR

Frais d’examen théorique CSS

50 000

76,22

Frais d’examen pratique CSS

100 000

152,45

Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence par équivalence

50 000

76,22

Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence par équivalence

50 000

76,22

Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata

20 000

30,49

Etablissement d’une attestation de personnel navigant de cabine ou d’un duplicata

50 000

76,22

Renouvellement / Réémission d’une attestation de personnel navigant de cabine

20 000

30,49
  • Qualifications
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une attestation de personnel navigant de cabine

70 000

106,71

Prorogation d’une qualification de type dans une attestation de personnel navigant de cabine

20 000

30,49

Endossement / Renouvellement d’une qualification d’instructeur dans une attestation de personnel navigant de cabine

70 000

106,71

Prorogation d’une qualification d’instructeur dans une attestation de personnel navigant de cabine

20 000

30,49

Endossement / Renouvellement d’une qualification d’examinateur dans une attestation de personnel navigant de cabine

70 000

106,71

Prorogation d’une qualification d’examinateur dans une attestation de personnel navigant de cabine

20 000

30,49

F. Technicien de maintenance d’aéronef (TMA)

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Frais d’examen théorique TMA

50 000

76,22

Frais d’examen pratique TMA

50 000

76,22

Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence TMA par équivalence

50 000 

76,22

Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence TMA par équivalence

50 000 

76,22

Validation d’une licence étrangère TMA

150 000

228,67

Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata pour TMA

20 000

30,49

Etablissement d’une licence TMA ou d’un duplicata

50 000

76,22

Renouvellement / Réémission d’une licence TMA

25 000

 38,11
  • Qualifications
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une licence TMA

60 000

91,47

Prorogation d’une qualification de type dans une licence TMA

30 000

45,73

G. Contrôleur de la circulation aérienne (ATCO)

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Frais d’examen théorique ATCO

50 000

76,22

Frais d’examen pratique ATCO

50 000

76,22

Examen théorique pour la délivrance d’une licence ATCO par équivalence

50 000 

76,22

Examen pratique pour la délivrance d’une licence ATCO par équivalence

50 000 

76,22

Validation d’une licence étrangère ATCO

150 000

228,67

Etablissement d’un certificat de compétence linguistique ou d’un duplicata

10 000

15,24

Renouvellement / Réémission d’un certificat de compétence linguistique

7 500

 11,43

Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata pour ATCO

20 000

30,49

Etablissement d’une licence ATCO ou d’un duplicata

50 000

76,22

Renouvellement / Réémission d’une licence ATCO

25 000

 38,11

 

  • Qualifications
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Endossement / Renouvellement d’une qualification dans une licence ATCO

60 000

91,47

Prorogation d’une qualification dans une licence ATCO

30 000

45,73

H. Agent technique d’exploitation (ATE)

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Frais d’examen théorique ATE

50 000

76,22

Frais d’examen pratique ATE

50 000

76,22

Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence ATE par équivalence

50 000 

76,22

Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence ATE par équivalence

50 000 

76,22

Validation d’une licence étrangère ATE

150 000

228,67

Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata pour ATE

20 000

30,49

Etablissement d’une licence ATE ou d’un duplicata

50 000

76,22

Renouvellement / Réémission d’une licence ATE

25 000

38,11
  • Qualifications
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Endossement / Renouvellement d’une qualification dans une licence ATE

60 000

91,47

Prorogation d’une qualification dans une licence ATE

30 000

45,73

 


  1.1.2  Organismes de formation

  • Titres aéronautiques
Description 

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un agrément d’aéro-club

250 000

381,12

Renouvellement d’un agrément d’aéro-club

100 000

152,45

Prorogation d’un agrément d’aéro-club

50 000

76,22

Délivrance d’un agrément d’organisme de formation aéronautique dont le siège social est au Cameroun

250 000

381,12

Renouvellement d’un agrément d’organisme de formation aéronautique dont le siège social est au Cameroun

200 000

304,90

Prorogation d’un agrément d’organisme de formation aéronautique dont le siège social est au Cameroun

100 000

152,45

Délivrance d’un agrément d’organisme de Formation Aéronautique dont le siège social est à l’étranger

2 000 000

3048,98

Renouvellement d’un agrément d’organisme de formation aéronautique dont le siège social est à l’étranger

1 500 000

2286,73

Prorogation d’un agrément d’organisme de formation aéronautique dont le siège social est à l’étranger

1 000 000

1524,49

 1.1.2    Organismes d’évaluation des compétences linguistiques

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un agrément d’organisme d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est au Cameroun

250 000

381,12

Renouvellement d’un l’agrément d’organisme d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est au Cameroun

200 000

304,90

Prorogation d’un l’agrément d’organisme d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est au Cameroun

100 000

152,45

Délivrance d’un agrément d’organisme d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est à l’étranger

1 500 000

2286,73

Renouvellement d’un agrément d’organisme d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est à l’étranger

1 000 000

1524,49

Prorogation d’un agrément d’organisme d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est à l’étranger

800 000

1219,59

 1.1.3    Centres d’expertise de médecine aéronautique

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un agrément de centre d’expertise de médecine aéronautique

1 000 000

1524,49

Renouvellement d’un agrément de centre d’expertise de médecine aéronautique

500 000

762,24

Prorogation de l’agrément de centre d’expertise de médecine aéronautique

200 000

304,90

1.1.4    Médecins examinateurs

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un agrément de médecin examinateur

200 000

304,90

Renouvellement d’un agrément de médecin examinateur

100 000

152,45

Prorogation de l’agrément de médecin examinateur

50 000

76,22

 

1.2        Immatriculation et navigabilité des aéronefs

 1.2.1    Immatriculation des aéronefs

  1. Certificat d'immatriculation et d’identification
  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Frais de réservation d’une marque d’immatriculation

50 000

76,22

Délivrance d’un certificat d’immatriculation à un aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7T

100 000

152,45

Délivrance d’un certificat d’immatriculation à un aéronef de MTOW supérieure à 2,7T et inférieure ou égale à 5,7T

150 000

228,67

Délivrance d’un certificat d’immatriculation à un aéronef de MTOW supérieure à 5,7T et inférieure ou égale à 20T

175 000

266,79

Délivrance d’un certificat d’immatriculation à un aéronef de MTOW MTOW supérieure à 20T

200 000

304,90

Délivrance d’un certificat d'identification de ULM

50 000

76,22

Renouvellement d’un certificat d’immatriculation ou d’identification

50 % du montant du Certificat d'immatriculation

Frais de délivrance d’un extrait du registre d'immatriculation

50 000

76,22

Frais de radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation

200 000

304,90

Frais d’inscription d'hypothèque d'un aéronef au registre d’immatriculation :

1,5 % du montant de l'hypothèque 

Frais d’inscription de mention sur le registre d'immatriculation (main levée, location, saisie, mutation de propriété, etc.)

250 000

381,12

Frais de Mutation de propriété

50 % du montant du Certificat d'immatriculation 

Délivrance d’un certificat de Non-Gage

300 000

457,35

 1.2.2    Certification de type des aéronefs

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Acceptation d’un certificat de type ULM et Ballon

500 000

762,24

Acceptation d’un certificat de type d'Aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes

1 000 000

1 524,49

Acceptation d’un certificat de type d'Aéronef de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes

1 500 000

2 286,73

Acceptation d’un certificat de type d'Aéronef de MTOW supérieure à 5,7 tonnes

3 500 000

5 335,71

1.2.3    Certification individuelle des aéronefs

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Certificat de Navigabilité

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes

 500 000

762,24

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes

1 000 000

1 524,49

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 5.7 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes

1 500 000

2 286,73

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes

2 000 000

3 048,98

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 80 tonnes

2 500 000

3 811,22

Renouvellement d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes

250 000

381,12

Renouvellement d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes

500 000

762,24

Renouvellement d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 5.7 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes

600 000

914,69

Renouvellement d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes

800 000

1 219,59

Renouvellement d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 80 tonnes

1 000 000

1 524,49

Certificat de Navigabilité Export

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité Export à un aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes

200 000

304,90

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité Export à un aéronef de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes

350 000

533,57

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité Export à un aéronef de MTOW supérieure à 5,7 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes

500 000

762,24

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité Export à un aéronef de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes

800 000

1 219,59

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité Export à un aéronef de MTOW supérieure à 80 tonnes

1 000 000

1 524,49

 

  • Autorisations
 Designation

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une autorisation exceptionnelle 

100 000

152,45

Délivrance d’une autorisation de vol de contrôle

100 000

152,45

Délivrance d’une autorisation de vol de convoyage

100 000

152,45

Délivrance d’une approbation de réparation apportée à un Aéronef (modifications et réparations majeures)

100 000

152,45

1.2.4    Agrément des organismes de maintenance ou d’entretien d’aéronef (OMA)

  • Titres aéronautiques
 Designation

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif de techniciens entre 01 et 10

1 000 000

1 524,49

Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif de techniciens entre 11 et 20

2 000 000

3 048,98

Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif de techniciens entre 21 et 30

2 800 000

4 268,57

Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif de techniciens entre 31 et 40

3 400 000

5 183,27

Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif de techniciens entre 41 et 50

4 000 000

6 097,96

Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif de techniciens supérieur à 50

5 000 000

7 622,45

Modification de l'agrément d'OMA

250 000

381,12

Renouvellement d’un agrément d’OMA 

50 % du montant de délivrance d’un agrément d’OMA

 

Prorogation d’un agrément d’OMA 

200 000 

304,90

 


 

 1.3        Exploitation technique des aéronefs

 

 1.3.1    Certification de Transporteur Aérien

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Frais d’étude de dossier de demande Certificat de Transporteur Aérien 

1 000 000

1 524,49

Délivrance d’un Certificat de Transporteur Aérien

3 000 000  

4 573,47

Renouvellement d’un Certificat de Transporteur Aérien

2 000 000

3 048,98

Prorogation d’un Certificat de Transporteur Aérien

200 000

304,90

Modification des spécifications d’exploitation du Certificat de Transport Aérien

1 000 000

1 524,49
  • Autorisations
Description 

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une autorisation d'expéditeur de marchandises dangereuses

500 000

762,24

Renouvellement d’une autorisation d'expéditeur de marchandises dangereuses

250 000

381,12

Prorogation d’une autorisation d'expéditeur de marchandises dangereuses

100 000

152,45
  • Qualifications
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une qualification d’instructeur en marchandises dangereuses

100 000

152,45

Renouvellement d’une qualification d’instructeur en marchandises dangereuses

50 000

76,22

Prorogation d’une qualification d’instructeur en marchandises dangereuses

20 000

30,49

1.3.2    Certification d’Opérateur de Travail Aérien (COTA)

  • Titres aéronautiques
Description 

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Frais d’étude de dossier de demande de Certificat d’Operateur de Travail Aérien

250 000

381,12

Délivrance d’un Certificat d’Operateur de Travail Aérien

750 000 

1 143,37

Renouvellement d’un Certificat d’Operateur de Travail Aérien

500 000

762,24

Prorogation d’un Certificat d’Operateur de Travail Aérien

200 000

304,90

Délivrance d’un Certificat d’Operateur de Travail Aérien – Système d’aéronef télépiloté

500 000 

762,24

Renouvellement d’un Certificat d’Operateur de Travail Aérien - Système d’aéronef télépiloté

250 000

381,12

Prorogation d’un Certificat d’Operateur de Travail Aérien - Système d’aéronef télépiloté

100 000

152,45
  • Autorisations
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 0 et 3 mois

500 000

762,24

Renouvellement d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 0 et 3 mois

250 000

381,12

Prorogation d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 0 et 3 mois

100 000

152,45

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 3 et 6 mois

1 000 000

1 524,49

Renouvellement d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 3 et 6 mois

500 000

762,24

Prorogation d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 3 et 6 mois

200 000

304,90

Délivrance d’une autorisation exceptionnelle d’exploitation d’un système d’aéronef télépiloté en travail aérien

100 000

152,45

Délivrance d’une autorisation d’exploitation aérienne spécialisée d’un système d’aéronef télépiloté en travail aérien

50 000

76,22

Prorogation d’une autorisation d’exploitation aérienne spécialisée d’un système d’aéronef télépiloté en travail aérien

25 000

38,11

1.3.3    Certification d’exploitant d’aéronef en aviation générale

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Frais d’étude de dossier de demande de Certificat d’Operateur en aviation générale

250 000  

381,12

Délivrance d’un Certificat d’Operateur en aviation générale

750 000  

1 143,37

Renouvellement d’un Certificat d’Operateur en aviation générale

500 000

762,24

Prorogation d’un Certificat d’Operateur en aviation générale

100 000

152,45
  • Autorisations
Designation 

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 0 et 3 mois

500 000

762,24

Renouvellement d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 0 et 3 mois

250 000

381,12

Prorogation d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 0 et 3 mois

100 000

152,45

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 3 et 6 mois

1 000 000

1 524,49

Renouvellement d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 3 et 6 mois

500 000

762,24

Prorogation d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 3 et 6 mois

200 000

304,90

 1.3.4    Agrément d'organisme d’assistance en escale

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Frais d’étude de dossier de demande d’Agrément d'organisme d’assistance en escale

750 000  

1 143,37

Délivrance d’un Agrément d'organisme d’assistance en escale

3 000 000  

4 573,47

Renouvellement d’un Agrément d'organisme d’assistance en escale

2 000 000

3 048,98

Prorogation d’un Agrément d'organisme d’assistance en escale

200 000

304,90

Modification d’Agrément d'organisme d’assistance en escale

150 000

228,67

 

1.4        Autorisation de survol avec ou sans atterrissage

 Designation

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une autorisation ponctuelle de survol

50 000

76,22

Délivrance d’une autorisation ponctuelle de survol avec atterrissage

75 000

114,34

Délivrance d’une autorisation permanente de survol de validité comprise entre 0 à 3 mois

200 000

304,90

Renouvellement d’une autorisation permanente de survol de validité comprise entre 0 à 3 mois

150 000

228,67

Délivrance d’une autorisation permanente de survol de validité comprise entre 3 à 6 mois

400 000

609,80

Renouvellement d’une autorisation permanente de survol de validité comprise entre 3 à 6 mois

300 000

457,35

Délivrance d’une autorisation permanente de survol avec atterrissage de validité comprise entre 0 à 3 mois

300 000

457,35

Renouvellement d’une autorisation permanente de survol avec atterrissage de validité comprise entre 0 à 3 mois

225 000

343,01

Délivrance d’une autorisation permanente de survol avec Atterrissage de validité comprise entre 3 à 6 mois

600 000

914,69

Renouvellement d’une autorisation permanente de survol avec Atterrissage de validité comprise entre 3 à 6 mois

450 000

686,02

Délivrance d’une autorisation permanente de survol avec atterrissage d’une validité d’un (01) an

1 000 000

1 524,49

Renouvellement d’autorisation Permanente de survol avec Atterrissage d’une validité d’un (01) an

750 000

1 143,37

 

  


 

1.5        Exploitation des aérodromes et des hélistations

 1.5.1    Certification d’exploitant d’aérodrome

  • Titres aéronautiques
 Designation

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un Certificat d'aérodrome de catégorie A

10 000 000

15 244,90

Renouvellement d’un Certificat d'aérodrome de catégorie A

4 000 000

6 097,96

Délivrance d’un Certificat d'aérodrome de catégorie B

5 000 000

7 622,45

Renouvellement d’un Certificat d'aérodrome de catégorie B

2 000 000

3 048,98

Délivrance d’un Certificat d'aérodrome de catégorie C

2 500 000

3 811,22

Renouvellement d’un Certificat d'aérodrome de catégorie C

1 500 000

2 286,73

Frais de changement de propriétaire d'aérodrome de type A 

3 000 000

4 573,47

Frais de changement de propriétaire d'aérodrome de type B

2 000 000

3 048,98

Frais de changement de propriétaire d'aérodrome de type C

1 000 000

1 524,49
  • Autorisations
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une autorisation d'exploitation d'un aérodrome

500 000

762,24

Renouvellement d’une autorisation d'exploitation d'un aérodrome

250 000

381,12

Délivrance d’une autorisation d'implantation d’une aide à la navigation sur un aérodrome

75 000

114,34

Délivrance d’une autorisation de fermeture d’un aérodrome

100 000 

152,45

Acceptation du plan de servitude aéronautique d’un aérodrome

50 000

76,22

1.5.2    Certification d’exploitant d’hélistation

  • Titres aéronautiques
Designation 

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un Certificat d'hélistation de catégorie A

5 000 000

7 622,45

Renouvellement d’un Certificat d'hélistation de catégorie A

2 500 000

3 811,22

Délivrance d’un Certificat d'hélistation de catégorie B

3 000 000

4 573,47

Renouvellement d’un Certificat d'hélistation de catégorie B

1 500 000

2 286,73

Délivrance d’un Certificat d'hélistation de catégorie C

1 500 000

2 286,73

Renouvellement d’un Certificat d'hélistation de catégorie C

750 000

1 143,37
  • Autorisations
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une Autorisation d'exploitation d'une hélistation

500 000

762,24

Renouvellement d’une Autorisation d'exploitation d'une hélistation

250 000

381,12

Délivrance d’une autorisation d'implantation d’une aide à la navigation sur une hélistation

75 000

114,34

Délivrance d’une autorisation de fermeture d’une hélistation

100 000 

152,45

1.6        Fourniture des services de la navigation aérienne

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un certificat de fournisseur de services de la navigation aérienne 

2 500 000 

3 811,22

Renouvellement d’un certificat de fournisseur de services de la navigation aérienne 

1 500 000

2 286,73

Délivrance d’une approbation d’une procédure de vol 

300 000 

457,35

Renouvellement d’une approbation d’une procédure de vol

200 000

304,90

Homologation d’un équipement d’aide à la navigation aérienne

1 000 000

1 524,49

Homologation d’un équipement du service mobile aéronautique

500 000

762,24

Homologation d’un équipement du service fixe aéronautique

500 000

762,24

Assignation d’une fréquence aéronautique HF -

667 200

1017,14

Renouvellement de l’assignation d’une fréquence aéronautique HF 

667 200

1017,14

Assignation d’une fréquence aéronautique VHF/UHF

892 800

1361,06

Renouvellement de l’Assignation d’une fréquence aéronautique VHF/UHF

892 800

1361,06

1.7        Dérogations ou exemptions liées aux titres aéronautiques délivrés aux personnels, exploitants et prestataires de services

 Designation

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une dérogation ou d’une exemption - Personnel aéronautique

50 000 

76,22

Délivrance d’une dérogation ou d’une exemption - Exploitant ou prestataire de services

100 000

152,45

 

2. Délivrances des titres aéronautiques, qualifications et autorisations relatifs à la supervision de la sûreté

 2.1        Certification des personnels de sûreté

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un certificat d’agent de sûreté

50 000

76,22

Renouvellement d’un certificat d’agent de sûreté

25 000

38,11
  • Qualifications
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une qualification d’instructeur de sûreté

100 000

152,45

Renouvellement d’une qualification d’instructeur de sûreté

50 000

76,22

  

 2.2        Agrément des prestataires de services de sûreté

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un agrément de prestataire de services de sûreté

1 500 000

2 286,73

Renouvellement d’un agrément de prestataire de services de sûreté

1 000 000

1 524,49

Délivrance d’un agrément d’agent habileté ou expéditeur connu

2 000 000

3 048,98

Renouvellement d’un agrément d’agent habileté ou expéditeur connu

1 000 000

1 524,49

2.3        Agrément des programmes de sûreté

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Approbation d’un programme de sûreté

150 000

228,67

2.4        Homologation des équipements et installations de sûreté

  • Titres aéronautiques
 

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Acceptation des Appareils de détection des masses métalliques des colis

25 000

38,11

Acceptation des Équipements imagerie radio. Inspection bagage (catégorie 1)

75 000

114,34

Acceptation des Équipements imagerie radio. Inspection bagage (catégorie 2)

50 000

76,22

Acceptation des Équipements portatif de détection des masses métallique (magnétomètre) pour colis.

30 000

45,73

Acceptation des Portatifs de détection des masses métalliques (magnétomètre) pour passagers

20 000

30,49

3. Délivrances des titres aéronautiques, qualifications et autorisations relatifs à la supervision économique des activités aéronautiques

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une licence d’exploitation 

1 500 000

2 286,73

Modification de la licence d’exploitation

500 000

762,24
  • Autorisations
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une autorisation d’exploitation à une compagnie aérienne étrangère

10 000 000 

15 244,90

Affrètement ponctuel d’aéronef (1 atterrissage + 1 décollage)

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes

100 000

152,45

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes

200 000

304,90

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 5,7 tonnes et inférieure ou égale à 10 tonnes

300 000

457,35

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes

400 000 

609,80

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 30 tonnes

 500 000

762,24

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 30 tonnes et inférieure ou égale à 50 tonnes

1 000 000

1 524,49

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 50 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes

1 500 000

2 286,73

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 80 tonnes et inférieure ou égale à 200 tonnes

2 000 000

3 048,98

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 200 tonnes

2 500 000

3 811,22

Affrètement longue durée d'aéronef (inférieure ou égale à 1 mois)

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes

200 000

304,90

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes

400 000

609,80

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 5,7 tonnes et inférieure ou égale à 10 tonnes

600 000

914,69

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes

1 000 000

1 524,49

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 30 tonnes

2 000 000

3 048,98

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 30 tonnes et inférieure ou égale à 50 tonnes

2 500 000

3 811,22

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 50 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes

3 000 000

4 573,47

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 80 tonnes et inférieure ou égale à 200 tonnes

4 000 000

6 097,96

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 200 tonnes

5 000 000

7 622,45

Affrètement longue durée d'aéronef (supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois)

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes

300 000

457,35

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes

500 000

762,24

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 5,7 tonnes et inférieure ou égale à 10 tonnes

1 500 000

2 286,73

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes

2 500 000

3 811,22

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 30 tonnes

3 000 000

4 573,47

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 30 tonnes et inférieure ou égale à 50 tonnes

4 000 000

6 097,96

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 50 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes

6 000 000

9 146,94

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 80 tonnes et inférieure ou égale à 200 tonnes

8 500 000

12 958,16

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 200 tonnes

10 000 000

15 244,90

 

 


 

4. Surveillance continue des exploitants et des prestataires de services

 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Frais d’immobilisation d’un inspecteur au Cameroun / Jour

100 000

152,45

Frais d’immobilisation d’un inspecteur en Afrique / Jour

180 000

274,41

Frais d’immobilisation d’un inspecteur en Europe / Jour

220 000 

335,39

Frais d’immobilisation d’un inspecteur dans le reste du monde / Jour

250 000

381,12

Frais d’une inspection technique / Jour

200 000

304,90