Délivrance d’une autorisation d’exploitation à une compagnie aérienne étrangère régulière.
Publication : mercredi 25 août 2021 17:08
Tel a été le thème évoqué lors de la troisième édition des « mardis aérien » qui s’est déroulé le 24 Août 2021 en visio conférence. 
En effet, pour desservir le Cameroun, les compagnies aériennes étrangères doivent obligatoirement disposer d’un titre de transporteur Aérien octroyé par l’Autorité Aéronautique, et celles-ci doivent au préalable être désignées par voie diplomatique par leur Etat afin d’exploiter les droits de trafic matérialisés dans l’accord aérien signé entre le Cameroun et leur Etat.
Aussi, la délivrance d’une Autorisation d’Exploitation Aérienne passe par une analyse préalable des documents techniques par l’Autorité Aéronautique. Cette étape, permet de s’assurer que la compagnie aérienne a été certifiée selon la prescription des dispositions de l’Annexe 6 1ère partie à la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale et qu’elle remplit les conditions d’éligibilité prescrites par l’accord aérien bilatéral ou multilatéral.
Et, s’agissant de la procédure de délivrance d’Autorisation d’exploitation proprement dite, elle comprend trois phases principales à savoir :
- La notification de la désignation ;
- L’inspection de la base des opérations de la compagnie ;
- L’autorisation proprement dite.
Cette dernière est accordée lorsque les documents techniques sont valides et si l’étude faite est favorable.
Il est à noter que, la validité de l’Autorisation d’exploitation est liée à la Licence d’Exploitation Aérienne (LEA) et au Certificat de Transporteur Aérien (CTA) de la compagnie postulante. Cependant, la CCAA se réserve le droit de suspendre ou de retirer à tout moment cette autorisation.
Aussi, dès la délivrance de l’Autorisation d’Exploitation aérienne, la CCAA invite le nouvel entrant à soumettre son programme d’exploitation pour approbation au moins 30 jours avant le début d’Exploitation. Et, ce dernier doit prendre attache avec les ADC pour les modalités pratiques d’assistance au sol.
NB : Retrouvez toutes les lois, décrets, et lettres circulaires portant sur l’aviation civile du Cameroun sur ce site. Pour toutes informations sur les procédures, et documents nécessaires, rendez-vous dans la plateforme électronique DASIS (Cameroon Civil Aviation Authority. Directorate of Aviation Safety Information System) (http://dasis.ccaa.aero)
