On entend par bagages, les articles, effets et autres objets personnels d’un passager, destinés à être portés ou utilisés par lui, nécessaire à son confort ou à son bien-être pendant le voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les bagages enregistrés (de soute) et non enregistrés (de cabine) du passager.
Bagages de soute
Il s’agit des bagages dont le transporteur aérien prend la garde pour la durée exclusive du transport aérien et pour lesquels il a délivré un bulletin de bagages. Reportez-vous à la rubrique franchise pour connaître le poids et le nombre de bagages enregistrés placés en soute.
Ne placez pas dans vos bagages de soute vos médicaments, des denrées périssables, des objets fragiles ou de valeur.
Pour des motifs de sécurité et de sûreté, les règlements nationaux et internationaux du transport aérien interdisent de placer les articles dangereux dans les bagages de soute (voir articles prohibés).
Par souci de sécurité, n’acceptez jamais de vous charger de bagages ou de colis d’une autre personne et, compte tenu du coût élevé du kilo supplémentaire, sachez limiter le contenu de votre valise.
En cas de retard, perte et détérioration de votre bagage, des dispositions nationales, sous-régionales et internationales (Convention de Montréal du 28 mai 1999, Cf. site Internet CCAA) stipulent que le transporteur est responsable du dommage qui en résulte (article 19).
Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de bagages enregistrés, par cela seul que le fait qui a causé la destruction, la perte ou l’avarie s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toute période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés (article 17, alinéa 2).
En cas de retard ou perte de bagages, protestation doit être faite, par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, au plus tard dans les 21 jours qui suivent la date à laquelle ils auraient dû et/ou sont arrivés (article 17, alinéa 3 et article 31, alinéa 2).
En cas de détérioration, l’indemnisation doit être demandée à la compagnie dans les 7 jours qui suivent la découverte de l’avarie (article 31, alinéa 2). A défaut de protestation dans les délais prévus, l’action contre le transporteur est irrecevable (article 31, alinéa 4).
L’action en responsabilité n’est plus recevable passé un délai de 2 ans à compter de l’arrivée à destination ou du jour où l’avion aurait du arriver à destination, ou de l’arrêt de transport.
L’indemnisation étant limitée à un certain plafond calculé en fonction du poids du bagage enregistré, environ 15 000 F CFA par kg (article 22, alinéa 2), il est donc conseillé de souscrire une assurance complémentaire vous garantissant une réparation intégrale des dommages subis si la valeur de vos bagages vous paraît excéder le plafond légal de réparation.
Bagages de cabine
Il s’agit de tout bagage du passager autre que les bagages enregistrés. Ce (s) bagage (s) reste (ent) sous la garde du passager.
Théoriquement un seul bagage est accepté dont les dimensions cumulées n’excèdent pas 115 cm, et dont le poids ne dépasse pas 10 kg. Au-delà, la compagnie est en droit d’exiger le dépôt du bagage excédentaire en soute.
Ne placer pas dans vos bagages à main un objet considéré comme dangereux (voir articles prohibés en cabine).
En cas de dommages survenus à ces bagages, reportez-vous à Dommages et Indemnisation.