Annulation du voyage par le passager
- Si pour une raison quelconque vous annulez votre voyage, et que vous êtes en possession d’un billet plein tarif en vol régulier, il vous faudra retourner celui-ci dès que la décision d’annuler votre voyage est prise, et dans tous les cas, avant sa date limite de validité. Vous devrez alors acquitter des pénalités pour son remboursement.
Par contre, les billets à tarifs réduits promotionnels ou charters sont quasiment toujours soumis à des conditions particulières de remboursement.
- Si vous souhaitez simplement différer votre voyage, vous pourrez utiliser ultérieurement votre billet, dans la limite de sa période de validité en réservant à nouveau. Dans ce cas, vous pourriez avoir à payer les frais de modification de réservation
Annulation de vol
Si pour des raisons échappant à son contrôle, le transporteur annule ou retarde un vol, et n’est pas en mesure d’attribuer une place préalablement confirmée, ne s’arrête pas au point de stopover ou de destination d’un passager ou fait manquer au passager un vol en correspondance sur lequel il avait une réservation, le transporteur aérien devra :
- Transporter la passager sur un autre de ses vols réguliers ou une place est disponible ; ou,
- Réacheminer le passager à la destination indiquée sur le billet, toute ou partie sur ses propres vols réguliers ou les vols réguliers d’un autre transporteur ou au moyen d’un transport de surface.
Si la somme du tarif, des frais d’excédent de bagages et de tous frais de services applicables pour le nouvel acheminement est plus élevé que la valeur de remboursement du billet, le transporteur aérien ne pourra exiger du passager aucun supplément de tarif et devra rembourser la différence si le tarif et les frais correspondant au nouvel itinéraire sont moins élevés ; ou,
- Effectuer le remboursement dont le montant sera calculé conformément à la réglementation du transporteur.
Le remboursement sera effectué uniquement par le transporteur aérien ayant émis le billet initialement. En cas de billet émis par un agent autorisé du transporteur, cet agent pourra effectuer le remboursement au passager, pour le compte du transporteur conformément à la réglementation de celui-ci.
Si vous voyagez soit à bord d’un avion ressortissant d’un pays membre de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale), sachez que le Règlement N°../07-UEAC-082-CM-15 en cours de validation par la prochaine conférence des Chefs d’Etats de la CEMAC a prévu une protection accrue de vos droits (voir le site Internet de la CCAA).
De même sur le plan national, une réglementation similaire (disponible sur le site Internet de la CCAA) est en cours de signature.
Si vous voyagez à bord d’un avion de la Communauté européenne en provenance ou à destination d’un aéroport de la communauté, sachez que le Règlement (CE) N° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil (disponible sur Internet) organise une protection accrue de vos droits.