Renforcement des capacités des personnels sur les principales innovations du cadre d’exécution du budget 2019
Ce séminaire organisé du 09 au 10 mai 2019 par la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) a pour objectif : de permettre aux participants de comprendre les réformes induites par le code de transparence, les innovations de la nouvelle loi de gestion des finances publiques dans les entités publiques, et de maîtriser l’exécution des dépenses en procédures de régies d’avances.
Dans le module 1, il s’est agi des principes de transparence et de bonne gouvernance et du nouveau régime financier de l’Etat et des autres entités.
Par la suite l’expert a passé en revue les innovations de la circulaire 2019.Pour ce qui est de mesures fiscales, on peut noter le relèvement des taux des droits d’enregistrement des commandes publiques de 2 à 3% pour les marché publics, de 2 à 5% pour les lettres de commandes et de 5 à 7 % pour les bons de commandes et la suppression du bulletin d’émission comme support d’émission et de liquidation des impôts et taxes, au profit de l’avis d’imposition etc. Aussi pour rationaliser la dépense, le remplacement de la procédure de caisse d’avance par la régie d’avances et des mesures ont été prises pour l’optimisation des délais de traitement de la dépense publique.
Quant aux délais d’exécution des budgets publics, le 15 octobre 2019 a été fixé comme date butoir d’arrêt des visas sur les projets de contrat et le 31 janvier 2020 est fixé comme fin de la période complémentaire comptable.
En somme, le respect des dispositions législatives et règlementaires par chaque acteur de la chaîne de la dépense, est gage pour l’exécution harmonieuse des budgets publics. Pour cela les acteurs doivent : respecter, la discipline budgétaire, les procédures, les délais d’exécution du budget et rechercher une plus grande efficacité des interventions de l’Etat et des autres entités publiques.
