logo

  • Accueil
  • Contact
  • Besoin d'aide
  • English English
AccèsExtranet
  • ACTUALITESDE L'AVIATION
    • La CCAA oeuvre à consolider les résultats positifs des récents audits de sécurité et sûreté.
      • Actualité des aéroports
      • Actualité des partenaires
      • Interviews
      • Nouvelles de la CCAA
      • Agenda événementiel
      • Annonces / Communiqués
        • Decrets
      • Grands Dossiers
      • CCAA LINK
      • Espace presse
      • CCAA TV
      • CCAA SAFETY MAGAZINE
  • ESPACEInformations
    • La sécurité et la sûreté au coeur de nos missions!
      • Missions
      • Organisation
      • Historique
      • Organigramme
      • Mot du DG
      • Les Acteurs de l'aviation civile
      • Les Commandements d'aéroports
      • Services offerts
      • Contactez-nous
  • Aviation civileAu cameroun
    • La CCAA veille à la régulation et la supervision économique de l'ensemble des activités aéronautiques
      • Cadre Reglémentaire
      • Intervenants du Secteur
      • Aéroports du Cameroun
      • Développement Durable
      • Désserte Intérieure
      • Cadre Juridique
      • Historique de l'Aviation Civile
      • Libéralisation
      • Sûreté et Sécurité
      • Compagnies Aériennes
  • EspaceDocumentation
    • Protéger les usagers du transport aérien et les vies humaines au sol est la préoccupation constante de la CCAA
      • Lois et codes
      • SMQ
      • Conventions
      • Arrêtés
      • Circulaires
      • Circulaires gouvernementales
      • Instructions
      • Formulaires de survol
      • Décisions
      • Formulaires de Trafic
      • Formulaire de Compte Rendu
      • Guides techniques
      • Rapports annuels
      • Archives
  • EspaceProfessionnels
    • Le Cameroun dispose d'un cadre législatif et réglémentaire étoffé...
      • Médical
      • Exploitants des aérodromes
      • Drones
      • Système de Gestion de la Sécurité
      • Exploitants d’aéronefs
      • Licences des personnels aéronautiques
      • Services de la Navigation aérienne
      • Autres métiers
      • Organisme de formation
  • Guide du Passager
    • Information des passagers sur leurs droits et obligations
      • Consignes de Voyage
      • Bagages et marchandises
      • Papiers et documents
      • Droits du Passager
      • Enregistrement et Embarquement
      • Questions/Reponses
      • Le Saviez- vous?
      • Spécificités tarifaires
      • A bord
      • Lexique
      • A l'aéroport

Espace Documentation fr

Espace

Documentation

Décrets

Publication : lundi 23 novembre 2020 16:26
  • Imprimer
  • E-mail

 

Décret N°2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’autorité aéronautique du Cameroun.

Décret N°2015/0996/PM du 29 avril 2015 portant organisation de la prévention du risque aviaire et animalier sur les aérodromes du Cameroun

Décret N°2015/0997/PM du 29 avril 2015 fixant les modalités d'habilitation et de prestation de serment des inspecteurs de l'Autorite Aéronautique

Décret 2012 0001 PM du 11 janvier 2012 completant certaines dispositions du decret 2003 2031 PM du 04 09 2003 relatif a l exercice de la profession de transport aerien

Décret N° 2010/2570/PM du 08 sep 2010 fixant les modalités d'ouverture et de conduite des enquêtes techniques d'accident ou d'incident grave d'aéronef civil

Retrouvez toutes les lois, décrets, et lettres circulaires   portant sur l’aviation civile du Cameroun sur ce site. Pour toutes informations sur les procédures, et documents nécessaires, rendez-vous dans la plateforme électronique   DASIS (Cameroon Civil Aviation Authority. Directorate of Aviation Safety Information System) (http://dasis.ccaa.aero)

 
Attachments:
Download this file (Accord de services aériens entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement des Émirats arabes unis.pdf)DECRET SERVICES AERIEN CAMEROUN EMIRATS
  • Précédent
  • Suivant

Documentation

  • Formulaires de Trafic
  • Formulaire de survol
  • Circulaires
  • Circulaires gouvernementales
  • Lois et codes
  • Guide du Passager Aérien
  • Conventions
  • CCAA SAFETY MAGAZINE
  • Arrêtés
  • Instructions
  • Formulaire de Compte Rendu
  • Guides techniques
  • Archives
  • Système de Management de la Qualité
  • Rapports Annuels CCAA
  • Decrets
  • Décisions

Newsletter

{emailcloak=off}
  • Galerie photo
  • CCAA Web TV - Vidéos
  • Visite de travail sur la prospective d'aménagement de l'aérodrome de Kribi qui a eu lieu le 25 février 2021.
  •  Signature d’un accord bilatéral sur les services aériens entre le Cameroun et l’Algérie le 24 février 2021 à Yaoundé.
  • Visite par les administrateurs de la CCAA des chantiers engagés par la structure à l’entrée de l’aéroportuaire de Yaoundé-Nsimalen le 18 février 2021.
  • Madame le Directeur Général en visite de travail à l’aéroport de Nsimalen le 9 février 2021.
  • Signature d’un partenariat académique par la CCAA et l’Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé (ENSPY) le 29 janvier 2021.
République du Cameroun
Ministère des Transports
ADC ASECNA OACI PRSSAC
  • Accueil
  • Actualité
  • Besoin d'aide
  • E-mail

Contact

Siège Social: B.P.: 6998 Yaounde - Cameroun
Tél: ( 237) 222 30 30 90 / 222 30 26 92
Fax: (237) 222 30 33 62
Email: contact@ccaa.aero
© 2016 CCAA