Redevances pour services rendus

Publication : dimanche 8 août 2021 11:39

Index de l'article

  1.1.2  Organismes de formation

  • Titres aéronautiques
Description 

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un agrément d’aéro-club

250 000

381,12

Renouvellement d’un agrément d’aéro-club

100 000

152,45

Prorogation d’un agrément d’aéro-club

50 000

76,22

Délivrance d’un agrément d’organisme de formation aéronautique dont le siège social est au Cameroun

250 000

381,12

Renouvellement d’un agrément d’organisme de formation aéronautique dont le siège social est au Cameroun

200 000

304,90

Prorogation d’un agrément d’organisme de formation aéronautique dont le siège social est au Cameroun

100 000

152,45

Délivrance d’un agrément d’organisme de Formation Aéronautique dont le siège social est à l’étranger

2 000 000

3048,98

Renouvellement d’un agrément d’organisme de formation aéronautique dont le siège social est à l’étranger

1 500 000

2286,73

Prorogation d’un agrément d’organisme de formation aéronautique dont le siège social est à l’étranger

1 000 000

1524,49

 1.1.2    Organismes d’évaluation des compétences linguistiques

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un agrément d’organisme d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est au Cameroun

250 000

381,12

Renouvellement d’un l’agrément d’organisme d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est au Cameroun

200 000

304,90

Prorogation d’un l’agrément d’organisme d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est au Cameroun

100 000

152,45

Délivrance d’un agrément d’organisme d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est à l’étranger

1 500 000

2286,73

Renouvellement d’un agrément d’organisme d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est à l’étranger

1 000 000

1524,49

Prorogation d’un agrément d’organisme d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est à l’étranger

800 000

1219,59

 1.1.3    Centres d’expertise de médecine aéronautique

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un agrément de centre d’expertise de médecine aéronautique

1 000 000

1524,49

Renouvellement d’un agrément de centre d’expertise de médecine aéronautique

500 000

762,24

Prorogation de l’agrément de centre d’expertise de médecine aéronautique

200 000

304,90

1.1.4    Médecins examinateurs

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un agrément de médecin examinateur

200 000

304,90

Renouvellement d’un agrément de médecin examinateur

100 000

152,45

Prorogation de l’agrément de médecin examinateur

50 000

76,22