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Publication : dimanche 8 août 2021 11:39

Index de l'article

3. Délivrances des titres aéronautiques, qualifications et autorisations relatifs à la supervision économique des activités aéronautiques

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une licence d’exploitation 

1 500 000

2 286,73

Modification de la licence d’exploitation

500 000

762,24
  • Autorisations
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une autorisation d’exploitation à une compagnie aérienne étrangère

10 000 000 

15 244,90

Affrètement ponctuel d’aéronef (1 atterrissage + 1 décollage)

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes

100 000

152,45

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes

200 000

304,90

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 5,7 tonnes et inférieure ou égale à 10 tonnes

300 000

457,35

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes

400 000 

609,80

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 30 tonnes

 500 000

762,24

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 30 tonnes et inférieure ou égale à 50 tonnes

1 000 000

1 524,49

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 50 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes

1 500 000

2 286,73

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 80 tonnes et inférieure ou égale à 200 tonnes

2 000 000

3 048,98

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 200 tonnes

2 500 000

3 811,22

Affrètement longue durée d'aéronef (inférieure ou égale à 1 mois)

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes

200 000

304,90

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes

400 000

609,80

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 5,7 tonnes et inférieure ou égale à 10 tonnes

600 000

914,69

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes

1 000 000

1 524,49

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 30 tonnes

2 000 000

3 048,98

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 30 tonnes et inférieure ou égale à 50 tonnes

2 500 000

3 811,22

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 50 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes

3 000 000

4 573,47

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 80 tonnes et inférieure ou égale à 200 tonnes

4 000 000

6 097,96

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 200 tonnes

5 000 000

7 622,45

Affrètement longue durée d'aéronef (supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois)

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes

300 000

457,35

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes

500 000

762,24

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 5,7 tonnes et inférieure ou égale à 10 tonnes

1 500 000

2 286,73

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes

2 500 000

3 811,22

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 30 tonnes

3 000 000

4 573,47

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 30 tonnes et inférieure ou égale à 50 tonnes

4 000 000

6 097,96

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 50 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes

6 000 000

9 146,94

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 80 tonnes et inférieure ou égale à 200 tonnes

8 500 000

12 958,16

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 200 tonnes

10 000 000

15 244,90