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Publication : dimanche 8 août 2021 11:39

Index de l'article

 

1.2        Immatriculation et navigabilité des aéronefs

 1.2.1    Immatriculation des aéronefs

  1. Certificat d'immatriculation et d’identification
  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Frais de réservation d’une marque d’immatriculation

50 000

76,22

Délivrance d’un certificat d’immatriculation à un aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7T

100 000

152,45

Délivrance d’un certificat d’immatriculation à un aéronef de MTOW supérieure à 2,7T et inférieure ou égale à 5,7T

150 000

228,67

Délivrance d’un certificat d’immatriculation à un aéronef de MTOW supérieure à 5,7T et inférieure ou égale à 20T

175 000

266,79

Délivrance d’un certificat d’immatriculation à un aéronef de MTOW MTOW supérieure à 20T

200 000

304,90

Délivrance d’un certificat d'identification de ULM

50 000

76,22

Renouvellement d’un certificat d’immatriculation ou d’identification

50 % du montant du Certificat d'immatriculation

Frais de délivrance d’un extrait du registre d'immatriculation

50 000

76,22

Frais de radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation

200 000

304,90

Frais d’inscription d'hypothèque d'un aéronef au registre d’immatriculation :

1,5 % du montant de l'hypothèque 

Frais d’inscription de mention sur le registre d'immatriculation (main levée, location, saisie, mutation de propriété, etc.)

250 000

381,12

Frais de Mutation de propriété

50 % du montant du Certificat d'immatriculation 

Délivrance d’un certificat de Non-Gage

300 000

457,35

 1.2.2    Certification de type des aéronefs

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Acceptation d’un certificat de type ULM et Ballon

500 000

762,24

Acceptation d’un certificat de type d'Aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes

1 000 000

1 524,49

Acceptation d’un certificat de type d'Aéronef de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes

1 500 000

2 286,73

Acceptation d’un certificat de type d'Aéronef de MTOW supérieure à 5,7 tonnes

3 500 000

5 335,71

1.2.3    Certification individuelle des aéronefs

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Certificat de Navigabilité

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes

 500 000

762,24

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes

1 000 000

1 524,49

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 5.7 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes

1 500 000

2 286,73

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes

2 000 000

3 048,98

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 80 tonnes

2 500 000

3 811,22

Renouvellement d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes

250 000

381,12

Renouvellement d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes

500 000

762,24

Renouvellement d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 5.7 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes

600 000

914,69

Renouvellement d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes

800 000

1 219,59

Renouvellement d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 80 tonnes

1 000 000

1 524,49

Certificat de Navigabilité Export

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité Export à un aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes

200 000

304,90

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité Export à un aéronef de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes

350 000

533,57

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité Export à un aéronef de MTOW supérieure à 5,7 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes

500 000

762,24

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité Export à un aéronef de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes

800 000

1 219,59

Délivrance d’un Certificat de Navigabilité Export à un aéronef de MTOW supérieure à 80 tonnes

1 000 000

1 524,49

 

  • Autorisations
 Designation

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une autorisation exceptionnelle 

100 000

152,45

Délivrance d’une autorisation de vol de contrôle

100 000

152,45

Délivrance d’une autorisation de vol de convoyage

100 000

152,45

Délivrance d’une approbation de réparation apportée à un Aéronef (modifications et réparations majeures)

100 000

152,45

1.2.4    Agrément des organismes de maintenance ou d’entretien d’aéronef (OMA)

  • Titres aéronautiques
 Designation

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif de techniciens entre 01 et 10

1 000 000

1 524,49

Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif de techniciens entre 11 et 20

2 000 000

3 048,98

Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif de techniciens entre 21 et 30

2 800 000

4 268,57

Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif de techniciens entre 31 et 40

3 400 000

5 183,27

Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif de techniciens entre 41 et 50

4 000 000

6 097,96

Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif de techniciens supérieur à 50

5 000 000

7 622,45

Modification de l'agrément d'OMA

250 000

381,12

Renouvellement d’un agrément d’OMA 

50 % du montant de délivrance d’un agrément d’OMA

 

Prorogation d’un agrément d’OMA 

200 000 

304,90