Redevances pour services rendus

Publication : dimanche 8 août 2021 11:39

Index de l'article

 

1.5        Exploitation des aérodromes et des hélistations

 1.5.1    Certification d’exploitant d’aérodrome

  • Titres aéronautiques
 Designation

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un Certificat d'aérodrome de catégorie A

10 000 000

15 244,90

Renouvellement d’un Certificat d'aérodrome de catégorie A

4 000 000

6 097,96

Délivrance d’un Certificat d'aérodrome de catégorie B

5 000 000

7 622,45

Renouvellement d’un Certificat d'aérodrome de catégorie B

2 000 000

3 048,98

Délivrance d’un Certificat d'aérodrome de catégorie C

2 500 000

3 811,22

Renouvellement d’un Certificat d'aérodrome de catégorie C

1 500 000

2 286,73

Frais de changement de propriétaire d'aérodrome de type A 

3 000 000

4 573,47

Frais de changement de propriétaire d'aérodrome de type B

2 000 000

3 048,98

Frais de changement de propriétaire d'aérodrome de type C

1 000 000

1 524,49
  • Autorisations
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une autorisation d'exploitation d'un aérodrome

500 000

762,24

Renouvellement d’une autorisation d'exploitation d'un aérodrome

250 000

381,12

Délivrance d’une autorisation d'implantation d’une aide à la navigation sur un aérodrome

75 000

114,34

Délivrance d’une autorisation de fermeture d’un aérodrome

100 000 

152,45

Acceptation du plan de servitude aéronautique d’un aérodrome

50 000

76,22

1.5.2    Certification d’exploitant d’hélistation

  • Titres aéronautiques
Designation 

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un Certificat d'hélistation de catégorie A

5 000 000

7 622,45

Renouvellement d’un Certificat d'hélistation de catégorie A

2 500 000

3 811,22

Délivrance d’un Certificat d'hélistation de catégorie B

3 000 000

4 573,47

Renouvellement d’un Certificat d'hélistation de catégorie B

1 500 000

2 286,73

Délivrance d’un Certificat d'hélistation de catégorie C

1 500 000

2 286,73

Renouvellement d’un Certificat d'hélistation de catégorie C

750 000

1 143,37
  • Autorisations
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une Autorisation d'exploitation d'une hélistation

500 000

762,24

Renouvellement d’une Autorisation d'exploitation d'une hélistation

250 000

381,12

Délivrance d’une autorisation d'implantation d’une aide à la navigation sur une hélistation

75 000

114,34

Délivrance d’une autorisation de fermeture d’une hélistation

100 000 

152,45

1.6        Fourniture des services de la navigation aérienne

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un certificat de fournisseur de services de la navigation aérienne 

2 500 000 

3 811,22

Renouvellement d’un certificat de fournisseur de services de la navigation aérienne 

1 500 000

2 286,73

Délivrance d’une approbation d’une procédure de vol 

300 000 

457,35

Renouvellement d’une approbation d’une procédure de vol

200 000

304,90

Homologation d’un équipement d’aide à la navigation aérienne

1 000 000

1 524,49

Homologation d’un équipement du service mobile aéronautique

500 000

762,24

Homologation d’un équipement du service fixe aéronautique

500 000

762,24

Assignation d’une fréquence aéronautique HF -

667 200

1017,14

Renouvellement de l’assignation d’une fréquence aéronautique HF 

667 200

1017,14

Assignation d’une fréquence aéronautique VHF/UHF

892 800

1361,06

Renouvellement de l’Assignation d’une fréquence aéronautique VHF/UHF

892 800

1361,06

1.7        Dérogations ou exemptions liées aux titres aéronautiques délivrés aux personnels, exploitants et prestataires de services

 Designation

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une dérogation ou d’une exemption - Personnel aéronautique

50 000 

76,22

Délivrance d’une dérogation ou d’une exemption - Exploitant ou prestataire de services

100 000

152,45